Votre entreprise de Forage en Ile de France

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Foncier – Délimitation – Bornage

Le plan cadastral, les titres de propriété, les clôtures, …

n’offrent pas toujours des garanties suffisantes : il s’agit simplement de présomptions. Le Géomètre-Expert est donc là pour assurer toutes sortes de missions foncières. Nous sommes là pour vous accompagner à conduire votre projet en respectant les règles d’urbanisme et les droits des riverains. Nous effectuons bornages et divisions de votre propriété tout en vous protégeant des litiges ultérieurs.

Bornage amiable et délimitation d’une propriété

Au centre de notre métier, les Géomètres-Experts sont les seuls à définir de façon réelle votre limite de propriété. La procédure de bornage amiable sera suivie selon les règles de l’art pour connaître  sans ambiguïtés votre limite de propriété avec vos riverains contigus, en cas de construction d’un bâtiment, d’une clôture, d’un bassin de rétention, … ou tout simplement pour savoir jusqu’où vous devez entretenir votre terrain.

Après avoir défini la limite entre les propriétaires riverains concernés par l’opération, un Procès-Verbal de bornage sera dressé par le Géomètre-Expert. Ce PV devra être ensuite signé de toutes les parties. L’original sera conservé dans nos archives et une copie sera envoyée à tous les intervenants ainsi qu’au site GEOFONCIER. Ce site permet d’archiver tous les travaux réalisés par les Géomètres-Experts.

Division de propriété

Une fois le périmètre défini de façon irrévocable, votre terrain peut être divisé comme vous le voulez tout en respectant les règles d’urbanisme en vigueur. Vous serez de toute façon conseillé au mieux par votre Géomètre-Expert, votre agent immobilier ou votre notaire pour valoriser votre bien.

La division de votre terrain est obligatoire dans le cas d’une cession d’une partie de votre propriété à votre voisin, d’un détachement d’une construction à un tiers ou encore de la réalisation de terrains à bâtir.

Une étude particulière sera faite par notre cabinet sur les servitudes. En effet, afin de prévenir tout litige, les servitudes existantes ou créées par la division seront identifiées sur le plan de division.

Conservation cadastrale

Afin d’effectuer la vente lors d’une division, le Géomètre-Expert fournira à votre notaire les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC ou DA) qu’il est apte à réaliser. Ces documents servent à créer de nouveaux numéros de parcelles afin d’avoir des entités bien distinctes.

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Copropriété – Division en volumes

Experts de la mesure et du droit

attaché aux constructions immobilières, nous sommes là pour vous aider à gérer votre patrimoine et à en céder une partie en rédigeant des règlements de copropriété ainsi que des états descriptifs de division en lots de volume dans des cas plus complexes. Nous réalisons aussi des documents associés tels des certificats de mesurage loi Carrez et des diagnostics techniques de la loi SRU.

Experts de la mesure et du droit attaché aux constructions immobilières, nous sommes là pour vous aider à gérer votre patrimoine et à en céder une partie en rédigeant des règlements de copropriété ainsi que des états descriptifs de division en lots de volume dans des cas plus complexes. Nous réalisons aussi des documents associés tels des certificats de mesurage loi Carrez et des diagnostics techniques de la loi SRU.

Copropriété – Établissement et modification

Afin de régir un immeuble comprenant au minimum deux propriétaires, il est nécessaire de rédiger un règlement de copropriété conformément à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. Ce dernier définit les règles de fonctionnement et détermine les droits et les obligations des copropriétaires. Nous sommes donc là pour définir avec vous les différentes parties privatives appelées « lots de copropriété », ainsi que les parties communes de l’immeuble et nous vous conseillerons pour la mise en place de ces règles pérennisant ainsi la copropriété.

Dans le cadre des VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), nous réalisons aussi les règlements de copropriété pour les immeubles futurs.

De plus, nous sommes aptes à faire évoluer les copropriétés déjà existantes en réalisant des modifications  (division d’un lot en deux, changement d’affectation d’un grenier en appartement, etc…), des scissions (ce qui permet de scinder en deux parties distinctes une copropriété si les lieux le permettent) ou encore une mise à jour du règlement (conformément à la loi en vigueur).

Certificats de mesurage loi Carrez

Obligatoire dans les compromis et les actes de vente pour les lots issus d’une copropriété, les certificats de mesurage loi Carrez sont établis par les Géomètres-Experts. Nous vérifions les surfaces dans des copropriétés déjà existantes et nous les garantissons lors de l’établissement du règlement de copropriété réalisé par nos soins.

Diagnostic Technique Global

Ce diagnostic est nécessaire pour les immeubles mis en copropriété de plus de 10 ans. Il repose sur une série de contrôle des éléments essentiels du bâti ainsi que des équipements communs et de sécurité. De plus, il comprend une analyse des améliorations possibles de l’immeuble et évalue sommairement les coûts liés aux travaux de conservation de l’immeuble.

Division en volumes

Dans des ensembles complexes où les bâtiments sont imbriqués ou lorsque domaine public et domaine privé se situent sur un même fonds, il est alors indispensable de rédiger un état descriptif de division en lots de volumes afin de scinder les différentes entités et de cadrer les différents droits et obligations de chacune d’entre elles.

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Urbanisme opérationnel

Par sa formation juridique et plus particulièrement celle de l’urbanisme, votre Géomètre-Expert vous accompagnera afin d’élaborer les différents dossiers de demande afin de détacher, le plus souvent, un ou plusieurs terrains à bâtir. Dans une moindre mesure, nous sommes aussi capables de constituer tout autre projet (parcs de loisirs, réaménagements de centre-bourg, entrées de ville, campings, stationnements,…). Ces projets disposeront d’un volet technique et d’un volet administratif.

Certificat d’urbanisme

En concertation avec vous, le Géomètre-Expert élabore, en amont, une esquisse de votre projet et le soumet aux services instructeurs : c’est la première étape primordiale de votre projet d’aménagement afin de bloquer les droits attachés à votre terrain.

Les lotissements (création de terrain(s) à bâtir)

Après avoir borné et délimité votre terrain (voir Foncier – Délimitation – Bornage), nous réaliserons le dossier de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable. Nous étudierons ensemble la solution à adopter suivant l’aménagement du terrain et des contraintes économiques et réglementaires. Nous vous expliquerons aussi les incidences qui diffèrent suivant l’autorisation d’urbanisme choisie.

Associations Foncières Urbaines (AFU)

Lorsque le parcellaire est imbriqué et qu’il n’est pas possible d’aménager le terrain non utilisé sans unir plusieurs propriétaires, la mise en place d’une association foncière urbaine peut être une solution. Votre Géomètre-Expert vous conseillera et vous accompagnera tout au long du projet de la création de l’AFU à la vente de terrain(s) à bâtir.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)

De la même façon dans une zone non urbanisée, les collectivités publiques et établissements publics y ayant vocation décident de réaliser un aménagement permettant la construction d’habitations, d’industries, de services et/ou l’installation d’équipements collectifs publics ou privés. L’expert géomètre assiste les collectivités dans la procédure de la ZAC et s’occupe des actions foncières (définition du périmètre, division des lots,….)

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Opérations topographiques

Le Géomètre-Expert est votre interlocuteur privilégié si vous souhaitez bénéficier d’un plan précis. Il est capable de réaliser toutes sortes d’opérations topographiques grâce à son matériel de mesure performant et de dernière génération. Vous trouverez, ci-dessous, une liste non exhaustive des travaux que nous pratiquons.

Relevés terrestres

Nous réalisons des relevés terrestres nous permettant d’établir des plans de propriété, des plans de corps de rue,… . Ces relevés sont réalisés dans les trois dimensions afin de pouvoir analyser le relief du terrain. Ces plans peuvent être réalisés dans de multiples cadres : réfection de voiries, construction d’un nouvel aménagement (entrée de ville, giratoire,…), étude d’écoulement des eaux (drainage, irrigation, canaux, fossés), extension d’un bâtiment, …

Plans de bâtiments

Fort de notre savoir-faire dans les domaines de la copropriété et des divisions en volumes, nous intervenons dans tout type de constructions : maison individuelle, immeuble, monument historique et nous établissons régulièrement toutes sortes de plans de bâtiments : plans d’intérieur, plans d’architecture, plans de façades, … . Les plans d’intérieur servent principalement dans le cadre de la copropriété. Les plans d’architectures sont plus complets : position des équipements (chauffage, douche, cuisine, …). Les plans de façades sont relevés précisément et sont détaillés afin de réaliser au mieux la réfection ou la modification de vos façades.

Géoréférencement (GPS)

Équipé d’un GPS, nous pouvons localiser précisément vos plans dans le système national (RGF93) ou tout autre système indépendant. Le géoréférencement nous permet de rattacher plusieurs plans effectués à différents moments et ainsi, d’avoir une continuité dans le relevé d’une rue par exemple.

Autres relevés

Nous effectuons aussi toutes sortes de relevés plus spécifiques comme les contrôles de nivellement de dalle, les relevés de réseaux, les relevés bathymétriques.

Fourniture des plans

Ces plans, correspondant à vos attentes et à vos besoins, vous seront transmis sur papier et en format informatique, si nécessaire. Nous pouvons répondre aussi à des demandes spécifiques en réalisant vos plans sur support rigide, sur support magnétique, en stickers, etc…

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Implantation – Auscultation

Professionnels de la mesure, le cabinet Feret Hebbert réalise l’implantation précise, vérifie la déformation et contrôle la stabilité de vos constructions ou ouvrages.

Implantation

Votre cabinet est habilité à matérialiser l’emplacement de tout type de bâtiment : de la maison individuelle aux bâtiments publics en passant par les hypermarchés. La position des repères pour définir l’emplacement des constructions se fait avec la concertation des entreprises du bâtiment. Ainsi, la construction sera correctement positionnée. De plus, par notre connaissance du foncier, nous nous assurons que le bâtiment ne sera pas implanté chez le riverain (surtout dans le cas où la construction est en limite de propriété).

Choisir un Géomètre-Expert vous permet de garantir l’emplacement de votre construction avec précision.

Auscultation

Après l’implantation, nous pouvons aussi suivre l’évolution des ouvrages pendant ou après la construction. Cette auscultation permet la sécurité et la pérennité des constructions telles des ponts, des bâtiments publics, … Les mesures peuvent être périodiques ou continues afin de mettre en évidence les variations des constructions suivant les charges mobiles, les conditions météorologiques,… Nous mettrons en place la solution vous convenant le plus alliant le coût à la qualité du travail.

L’analyse des résultats d’une auscultation est toujours délicate car il s’agit d’étudier l’écart entre deux mesures successives, ou plutôt les variations des écarts entre des séries de mesures successives. Par son expertise et sa connaissance de la mesure, le Géomètre-Expert pourra repérer toutes les déformations avec précision.

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Travaux spécifiques

A travers les autres missions décrites sur les autres pages, les compétences multiples de notre cabinet nous permettent de réaliser toutes sortes de travaux liés à la mesure et au droit foncier.

Système d’information Géographique (SIG)

A la base du SIG, nous collectons et organisons les informations géolocalisées. Ces données sont ensuite combinées et analysées entre elles apportant une multitude de bénéfices (établir rapidement une carte, localiser dans le temps et l’espace un objet, prévenir les risques,…). Le SIG est donc un outil qui permet de rassembler des informations d’origines et supports divers, de les superposer, de les croiser, de les sélectionner, pour étayer et optimiser les décisions ou améliorer un projet, et enfin de les afficher sous une forme homogène facile à actualiser.

Pour quels besoins ?

Pour le tourisme, le marketing, la planification urbaine, la protection civile, les transports, les forêts, la biologie, …

Pour quelles applications ?

Pour gérer un camping, localiser les clients, gérer les équipements d’un bâtiment, suivre les populations animales, …

Pour ces travaux, nous pouvons mettre en place le système informatique chez nous ou chez vous, administrer la base de données (ajout d’une nouvelle couche de données, modification de données,…), collecter de nouvelles informations,….

Relevés bathymétriques, relevés de carrières et calcul de cubatures

La bathymétrie est le domaine des études hydrographiques qui s’attache à la mesure des profondeurs des rivières, canaux, lacs, etc. pour déterminer leur topographie. Nous associons un positionnement en surface avec la mesure d’une profondeur à l’aide d’un bateau équipé d’un échosondeur et d’un autre appareil de mesure. En dehors de l’eau, nous mesurons aussi les carrières ou décharges afin d’étudier l’évolution de ces endroits (stocks et situation). A la suite de ces mesures, nous établissons un plan dans les 3 dimensions afin d’étudier la profondeur et le volume de ces lieux grâce au Modèle Numérique de Terrain (MNT).

Plan de Propriété

Sur la base du cadastre ou d’un relevé établi par le cabinet, nous vous proposons de vous établir un plan de propriété. Divers rendus peuvent vous être proposés suivant vos besoins : du plan parcellaire au plan détaillé en passant par un plan de gestion. L’intérêt d’un tel plan soigné est de pouvoir l’afficher ; ainsi le support du plan sera convenu avec vous.

Photogrammétrie

La photogrammétrie est la technique qui a pour but de déterminer les dimensions, les positions et les formes d’objets à partir de clichés photogrammétriques. Ces derniers sont des prises de vue aérienne ou terrestre. Nous pouvons suivre une mission photogrammétrique en définissant la zone de survol et en mesurant précisément les points de repères, positionnés par nos soins.