Mairie, police, justice, HLM… Des cas concrets de corruption au quotidien
L’AFA a analysé plus de 500 décisions de justice portant sur des atteintes à la probité. Ce travail inédit permet de regarder la réalité en face : des faits problématiques se déroulent en France, dans le public comme dans le privé, à petite ou grande échelle.
Par essence cachée, la corruption apparaît au grand jour lorsque ses protagonistes sont célèbres. L’affaire prend alors un tournant médiatique et occupe le devant de la scène de sa découverte à la condamnation des coupables.
La réalité quotidienne est bien plus discrète et plus diffuse… Les atteintes à la probité que sont la corruption, les détournements de fonds ou de biens publics, le favoritisme, la prise illégale d’intérêt, le trafic d’influence et la concussion se pratiquent tous les jours, du plus petit au plus grand échelon, et parfois même, aux dires de certains, sans avoir conscience de commettre un acte répréhensible.
Selon Transparency international qui établit chaque année un classement mondial basé sur la perception de la corruption, la France obtient une note de 71/100, ce qui la situe au 20e rang, loin derrière les exemplaires Danemark noté 90/100 et Finlande notée 85/100.
L’Hexagone « paie notamment le manque d’exemplarité du pouvoir exécutif, l’absence de politique publique de lutte contre la corruption, le manque d’indépendance de l’autorité judiciaire et la faiblesse des moyens consacrés à la délinquance économique et financière, conséquence de la réforme de la police judiciaire”, analyse l’association.
Un tableau inédit de la corruption face à la justice
La perception de la France fait frémir, mais correspond-elle à la réalité de terrain ? Pour les confronter, l’Agence française anticorruption (AFA) qui dépend des ministères de la Justice et du Budget a effectué un travail de fourmi en analysant plus de 500 décisions de justice rendues en 2021 et 2022.
L’œuvre ne dresse naturellement que la partie émergée de l’iceberg en ne considérant que les affaires découvertes et poursuivies. L’origine de la révélation n’est pas toujours mentionnée, mais lorsqu’elle l’est, on la doit dans 30 % des cas à un signalement des pouvoirs publics, dans 18 % des cas à une plainte et dans 11% des cas à une dénonciation anonyme. Ce qui est par essence caché et secret finit, ainsi, sur la place publique…
L’AFA nous offre donc une photographie unique du fait corruptif en France tel qu’il apparaît devant les tribunaux. « Son travail est le plus exhaustif et le plus abouti mené dans le pays à ce jour » analyse Kevin Gernier, responsable de plaidoyer chez Transparency France.
On y constate que le secteur public est aussi bien concerné que le secteur privé et ce, sur tout le territoire.
Corruption
La corruption représente plus de 30 % des affaires. Elle peut être active et consister à proposer à une personne d’accomplir, ou de s’abstenir de faire, un acte de sa profession ou de son mandat, ou bien être passive en consistant à solliciter ou accepter un avantage en échange d’un acte favorable, ou d’une abstention, entrant dans le cadre de fonctions professionnelles. Les deux formes vont souvent de pair.
Détournement de fonds ou de biens publics
La soustraction et le détournement de fonds ou de biens publics constituent la seconde infraction pénale la plus représentée, avec plus du quart des affaires.
Ce délit revêt des formes aussi variées que les emplois fictifs, le logement de fonction mis en location saisonnière, l’emploi d’agents publics à des fins personnelles, le détournement de saisies lors d’une perquisition... Il peut être commis tant par un fonctionnaire ou un élu que par un particulier.
Jean-Yves T
le
La loi dite Sapin 2 fait peser des obligations de compliance très lourdes sur les entreprises privées mais ne s'applique pas au secteur public. Oblogations qui n'existent dans aucun autte pays. Alors même que la corruption (et les autres atteintes a la probité) est beaucoup plus répandue dans la sphère publique, ce que démontre le rapport AFA. Encore une aberration dans notre pauvre pays décidément bien malade.
Orior
le
Je suis étonné par la faiblesse des sanctions pour le prévenu qui avait monnayé l'attribution d'un logement social. Le fonctionnement de ces institutions devrait être exemplaire et toute sanction suffisant forte pour dissuade immédiatement les éventuels responsables malhonnêtes. Je ne comprends pas pourquoi il n'a pas eu 3-4 ans ferme et 50 000 € d'amende. Là le message est que ça passe tant qu'on ne se fait pas rendre et au pire si on se fait prendre, bah, la punition est symbolique.
Ad Astra
le
Pas de problème, le chef de village couvre tant que la cité maintient l’ordre. Il est temps de prendre conscience de;la dérive de notre narco-état. Inutile de compter sur lui pour régler le problème.